A quoi servent les DEPUTES ?
Sommaire
1.Le portrait d’un ancien député : Jean Givanelli.
Jean Givanelli était à la fois député et maire.
Dans sa commune il :
2.Définition et vote d'une loi.
Loi : Règles ou ensembles de règles qui organise la vie d’un pays et que chacun doit respecter.
Les députés ou le gouvernement peuvent prendre l’initiative d’une loi. Les juristes de l’Assemblée Nationale ou le Sénat ou les juristes des ministères en préparent les textes.
Par exemple : Le ministre de la santé a proposé une loi interdisant de fumer dans les lieux publics. Il a présenté le projet de loi au conseil des ministres (réunion, hebdomadaire de tous les ministres avec le Président de la République) qui a approuvé. Enfin le projet de loi arrive au Parlement.
L’Assemblée Nationale et le Sénat étudient et discutent, chacun à tour de rôle, ce projet ou cette proposition. C’est la procédure de la " navette ". Il doivent l’adopter dans d’autre termes. S’il y a désaccord, on réunit une "commission mixte paritaire" composée de sept députés et sept sénateurs. En cas de désaccord persistant, l’Assemblée Nationale a le dernier mot.
3.Conclusion
Le député est élu pour 5 ans, au suffrage universel direct. Tous les électeurs français votent directement pour le ou la candidate.
Tout les députés se réunissent à Paris au palais Bourbon. Ils forment l’Assemblée Nationale, l’une des Assemblée au parlement (l’autre étant le Sénat). L’Assemblée Nationale est constitué de 577 députés.
La période de 5 ans pour laquelle sont élus les députés s’appelle une législature.
Actuellement le parlement vote une centaine de loi par an.
Les députés et les sénateurs surveillent le gouvernement, discutent le budget de l’état et votent les lois.