Les questions actuellement soulevées relatives aux manipulations génétiques concernent les plantes transgéniques. Le problème présente plusieurs aspects :
D'un point de vue scientifique, la majorité des experts français estiment que la réglementation en vigueur encadrant les opérations de génie génétique correspond à la mise en oeuvre du principe de précaution, pour ce qui est des risques liés à la construction génétique, à la dissémination dans l'environnement et à la sécurité alimentaire. Cependant ils considèrent comme nécessaire de mettre en place un suivi des aliments transgéniques ;
d'autres scientifiques demandent un moratoire sur les cultures transgéniques. C'est ce que demande également la coordination rurale qui redoute un bouleversement des équilibres après la dissémination dans la nature des plantes génétiquement modifiées.
Quand aux comités scientifiques (santé humaine, alimentation animale, pesticides) consultés par la commission européenne, ils ont émis des avis globalement favorables à l'autorisation de la commercialisation du maïs transgénique, qui a été donnée le 18 décembre 1996.
On observe que la réglementation européenne actuelle ne permet pas d'imposer un étiquetage spécifique. Le ministre français de l'agriculture a décidé de saisir la commission européenne, afin que cette réglementation soit adoptée sans délai. En attendant d'éventuelles contraintes européennes d'étiquetage, les Etats membres de l'Union Européenne réagissent chacun à son compte.
La commission européenne a notifié le 30 janvier 1997 à la France son autorisation de commercialisation de ce maïs sur son territoire.
La France a rendu obligatoire l'étiquetage des " nouveaux aliments " par deux avis aux opérateurs parus le 2 février au Journal officiel : l'obligation d'information porte sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) pour l'alimentation humaine et animale. Elles est conforme au règlement européen " nouveaux aliments " qui vient d'être adopté par le Parlement Européen et qui entrera en vigueur dans trois mois. Par conséquent, la mise sur le marché de lignées de maïs transgéniques modifiées, commercialisées par Ciba-Geigy, a été autorisée, sous la condition d'un étiquetage approprié, le 5 février 1997.